Acte transmissible du Conseil d’ Administration
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Actes administratifs
Dernier ajout : 12 juillet 2022.
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C. A du 09 Novembre 2020
2 février 2021, parActe transmissible du Conseil d’Administration
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CA du 17 Septembre 2020
16 novembre 2020, parN° 17 : CONVENTION AVEC LE LYCÉE ALAIN FOURNIER-OPTION CINÉMA
N° 18 : CONVENTION AVEC ASSOCIATION BOURGES KODOKAN JUDO 2020 - 2021
N° 19 : OCCUPATION DU LOGEMENT N° 12
N° 20 : OCCUPATION DU LOGEMENT N°1
N° 21 : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES
N° 22 : CONVENTION AVEC INCB
N° 23 : CONTRAT AVEC INCB QUI ACCOMPAGNE LE PRÉCÉDENT. -
Actes du CA du 02 Juillet 2020
15 novembre 2020, parN° 60 : CONTRAT DE MAINTENANCE EUROFEU
N° 61 : SORTIE INVENTAIRE
N° 62 : AUTORISATION DE PERCEVOIR DES LOYERS DES COP
N° 63 : LOCATION LOGEMENT N°2
N° 64 : LOCATION LOGEMENT N°8
N° 65 : PROJET LAMPEDUSA
N° 66 : DBM N°3
N° 67 : RECRUTEMENT AED -
Actes du CA du 30 janvier
14 octobre 2020, parActes non transmissibles du Conseil d’Administration